Conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur, Irati Barnean (ci-après, également « Site Internet ») s’engage à adopter toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
La présente Politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :
Le Responsable du traitement des données personnelles collectées chez Irati Barnean et: Irati Barnean s.i. , , immatriculés sous le numéro: E71388474 et inscrits à: et enregistrés sous : et dont le représentant est: Marina Otazu (ci-après, « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, Irati Barnean informe l’Utilisateur que les données personnelles collectées par Irati Barnean, par le biais des formulaires fournis sur ses pages sera incorporée et traitée dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre Irati Barnean et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou à une requête de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées dans Irati Barnean sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur repose sur le consentement de l’Utilisateur. Irati Barnean s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités données. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du Site Internet. Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour toute autre raison relative au Contenu du présent Site Internet, l’Utilisateur sera informé du caractère obligatoire du traitement de ses données, considérant qu’elles peuvent être indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.
Les données personnelles sont collectées puis traitées par Irati Barnean dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre le Site Internet et l’Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires complétés par l’Utilisateur ou de répondre à une demande ou à une question. De la même façon, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et dans le cadre d’activités propres à l’objet social Irati Barnean, Elles interviennent également dans le cadre de l’extraction, du stockage de données et de la réalisation d’études marketing ayant pour but d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, et permettent d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le présent Site Internet. Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de là où des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées, c’est-à-dire de l’usage qui sera fait des informations collectées.
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 12 (douze) mois, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression. Au moment où ses données sont collectées, l’Utilisateur est informé de la durée pendant laquelle lesdites données seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne feront l’objet d’aucun partage avec un tiers. En tout état de cause, dès lors que ses données personnelles seront collectées, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires auxquels ses données personnelles seront envoyées.
Conformément aux dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel de manière licite en Irati Barnean. Dans le cas d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n’est licite que dans la mesure où les parents ou les tuteurs ont donné leur consentement.
Irati Barnean s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données. Le Site Internet dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de façon sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur étant elle-même entièrement chiffrée ou cryptée.
Toutefois, et dans la mesure où Irati Barnean ne peut garantir ni l’inexpugnabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou de tout autre individu susceptible d’accéder frauduleusement aux données à caractère personnel de l’Utilisateur, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur, sans retard injustifié, en cas de violation de la sécurité des données personnelles présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données. Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, le respect de cette confidentialité par ses employés, ses associés et toute personne autorisé à y accéder.
L’Utilisateur peut exercer Irati Barnean à l’encontre du Responsable du traitement, les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :
Par conséquent, l’utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au responsable du traitement des données avec la référence «RGPD»-https://iratibarnean.com/fr«, en précisant :
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou par courrier électronique :
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Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou craint une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire efficace et de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à leur traitement, au cours des délais et aux fins indiqués. L’utilisation du présent Site Internet impliquera l’acceptation de la présente Politique de confidentialité.
Irati Barnean se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, de sa propre initiative, ou pour se conformer à tout changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal et décrété par l’Agence espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être informé des derniers changements ou des mises à jour. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques. La présente Politique de confidentialité a été créée par l’intermédiaire d’un générateur de modèle de politique de confidentialité et mise en ligne 16/09/2022.
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Projet dans le cadre du programme d’incitations liées à l’autoconsommation et au stockage, avec des sources d’énergie renouvelables, ainsi que la mise en œuvre de systèmes thermiques renouvelables dans le secteur résidentiel dans le cadre du Plan de relance, de transformation et de résilience, financé par l’Union européenne – NextGenerationEU.
