{"id":38,"date":"2022-09-19T11:05:21","date_gmt":"2022-09-19T11:05:21","guid":{"rendered":"https:\/\/iratibarnean.com\/?page_id=38"},"modified":"2026-06-05T08:23:33","modified_gmt":"2026-06-05T08:23:33","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iratibarnean.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur, Irati Barnean <\/b>(ci-apr\u00e8s, \u00e9galement \u00ab Site Internet \u00bb) s\u2019engage \u00e0 adopter toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>Lois associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h4>
La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur Internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :\u00a0<\/p>
Le Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es chez Irati Barnean<\/b> et: Irati Barnean s.i. <\/b>, , immatricul\u00e9s sous le num\u00e9ro: E71388474<\/b> et inscrits \u00e0: <\/b> et enregistr\u00e9s sous : et dont le repr\u00e9sentant est: Marina Otazu<\/b> (ci-apr\u00e8s, \u00ab Responsable du traitement \u00bb). Ses coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/p> Conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, Irati Barnean informe l\u2019Utilisateur que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par Irati Barnean<\/b>, par le biais des formulaires fournis sur ses pages sera incorpor\u00e9e et trait\u00e9e dans notre fichier afin de faciliter, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et de remplir les engagements \u00e9tablis entre Irati Barnean<\/b> et l\u2019Utilisateur ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires remplis par l\u2019Utilisateur, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou \u00e0 une requ\u00eate de l\u2019Utilisateur. De m\u00eame, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 30.5 du RGPD, un registre des activit\u00e9s de traitement est tenu qui pr\u00e9cise, en fonction de ses finalit\u00e9s, les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es et les autres circonstances \u00e9tablies dans le RGPD.<\/p> Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur sera soumis aux principes suivants \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5 du RGPD et \u00e0 l\u2019article 4 et de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques :\u00a0<\/p> Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p> Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es dans Irati Barnean<\/b> sont uniquement des donn\u00e9es d\u2019identification. En aucun cas, des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont trait\u00e9es au sens de l\u2019article 9 du RGPD.<\/p> Le fondement juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur repose sur le consentement de l\u2019Utilisateur. Irati Barnean <\/b>s\u2019engage \u00e0 obtenir le consentement expr\u00e8s et v\u00e9rifiable de l\u2019Utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s donn\u00e9es. L\u2019Utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement ne conditionne pas l\u2019utilisation du Site Internet. Dans les cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur doit ou peut fournir ses donn\u00e9es par le biais de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour toute autre raison relative au Contenu du pr\u00e9sent Site Internet, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 du caract\u00e8re obligatoire du traitement de ses donn\u00e9es, consid\u00e9rant qu\u2019elles peuvent \u00eatre indispensables au bon d\u00e9roulement de l\u2019op\u00e9ration effectu\u00e9e.<\/p> Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es puis trait\u00e9es par Irati Barnean<\/b> dans le but de faciliter, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer et de respecter les engagements pris entre le Site Internet et l\u2019Utilisateur ou de maintenir la relation \u00e9tablie dans les formulaires compl\u00e9t\u00e9s par l\u2019Utilisateur ou de r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou \u00e0 une question. De la m\u00eame fa\u00e7on, les donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales, de personnalisation, op\u00e9rationnelles et statistiques, et dans le cadre d\u2019activit\u00e9s propres \u00e0 l\u2019objet social Irati Barnean<\/b>, Elles interviennent \u00e9galement dans le cadre de l\u2019extraction, du stockage de donn\u00e9es et de la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes marketing ayant pour but d\u2019adapter le Contenu propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur, et permettent d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le fonctionnement et la navigation sur le pr\u00e9sent Site Internet. Au moment de la collecte des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de l\u00e0 o\u00f9 des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du traitement auquel les donn\u00e9es personnelles seront destin\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019usage qui sera fait des informations collect\u00e9es.<\/p> Les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e minimale n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement et, en tout \u00e9tat de cause, uniquement pendant la p\u00e9riode suivante :\u00a012 (douze) mois, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019utilisateur demande leur suppression. Au moment o\u00f9 ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 de la dur\u00e9e pendant laquelle lesdites donn\u00e9es seront conserv\u00e9es ou, lorsque cela n\u2019est pas possible, des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer ce d\u00e9lai.<\/p> Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur ne feront l\u2019objet d\u2019aucun partage avec un tiers. En tout \u00e9tat de cause, d\u00e8s lors que ses donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 des destinataires ou des cat\u00e9gories de destinataires auxquels ses donn\u00e9es personnelles seront envoy\u00e9es.<\/p> Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 du GDPR et 7 de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques, seules les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re licite en Irati Barnean<\/b>. Dans le cas d\u2019un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n\u2019est licite que dans la mesure o\u00f9 les parents ou les tuteurs ont donn\u00e9 leur consentement.<\/p> Irati Barnean<\/b> s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 \u00e9viter la destruction, la perte ou l\u2019alt\u00e9ration accidentelle ou illicite de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou autrement trait\u00e9es, ou la communication ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es. Le Site Internet dispose d\u2019un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les donn\u00e9es personnelles sont transmises de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle, la transmission des donn\u00e9es entre le serveur et l\u2019Utilisateur \u00e9tant elle-m\u00eame enti\u00e8rement chiffr\u00e9e ou crypt\u00e9e.<\/p> Toutefois, et dans la mesure o\u00f9 Irati Barnean<\/b> ne peut garantir ni l\u2019inexpugnabilit\u00e9 d\u2019Internet ni l\u2019absence totale de pirates informatiques ou de tout autre individu susceptible d\u2019acc\u00e9der frauduleusement aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur, le Responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019Utilisateur, sans retard injustifi\u00e9, en cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 4 du RGPD, on entend par violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant la destruction, la perte ou l\u2019alt\u00e9ration accidentelle ou illicite de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re, ou la communication ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s\u2019engage \u00e0 informer et \u00e0 garantir, par le biais d\u2019une obligation l\u00e9gale ou contractuelle, le respect de cette confidentialit\u00e9 par ses employ\u00e9s, ses associ\u00e9s et toute personne autoris\u00e9 \u00e0 y acc\u00e9der.<\/p> L\u2019Utilisateur peut exercer Irati Barnean<\/b> \u00e0 l\u2019encontre du Responsable du traitement, les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques :\u00a0<\/p> Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur peut exercer ses droits par le biais d\u2019une communication \u00e9crite adress\u00e9e au responsable du traitement des donn\u00e9es avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00abRGPD\u00bb-https:\/\/iratibarnean.com\/fr<\/b>\u00ab, en pr\u00e9cisant :<\/p> Cette demande et tout autre document joint peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante et\/ou par courrier \u00e9lectronique :\u00a0<\/p> Le pr\u00e9sent Site Internet est susceptible d\u2019inclure des hyperliens ou des liens permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites Internet tiers autres que Irati Barnean<\/b>, et qui ne sont donc pas exploit\u00e9s par Irati Barnean<\/b>.Les propri\u00e9taires desdits sites Internet disposent de leur propre Politique de protection des donn\u00e9es, \u00e9tant eux-m\u00eames, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p> Si l\u2019Utilisateur estime qu\u2019il existe un probl\u00e8me ou craint une violation de la r\u00e9glementation en vigueur dans la mani\u00e8re dont ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, il a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection judiciaire efficace et de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, en particulier dans l\u2019\u00c9tat de sa r\u00e9sidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de l\u2019infraction pr\u00e9sum\u00e9e. Dans le cas de l\u2019Espagne, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le est l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (https:\/\/www.aepd.es\/).<\/p> Il est n\u00e9cessaire que l\u2019Utilisateur ait lu et accept\u00e9 les conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, et qu\u2019il accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles afin que le Responsable du traitement puisse proc\u00e9der \u00e0 leur traitement, au cours des d\u00e9lais et aux fins indiqu\u00e9s. L\u2019utilisation du pr\u00e9sent Site Internet impliquera l\u2019acceptation de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p> Irati Barnean<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de confidentialit\u00e9, de sa propre initiative, ou pour se conformer \u00e0 tout changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal et d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par l\u2019Agence espagnole de Protection des Donn\u00e9es. Les modifications ou mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne seront pas explicitement notifi\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour \u00eatre inform\u00e9 des derniers changements ou des mises \u00e0 jour. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour se conformer au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre 2018, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un g\u00e9n\u00e9rateur de mod\u00e8le de politique de confidentialit\u00e9<\/a> et mise en ligne 16\/09\/2022.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":" POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB https:\/\/iratibarnean.com\/fr I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur, Irati Barnean (ci-apr\u00e8s, \u00e9galement \u00ab Site Internet \u00bb) s\u2019engage \u00e0 adopter toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es. 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Principes applicables au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>
Fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>
Finalit\u00e9s du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont destin\u00e9es<\/h4>
P\u00e9riodes de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h4>
Destinataires des donn\u00e9es<\/h4>
Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/h4>
S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h4>
Droits d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>
Liens vers des sites tiers<\/h4>
R\u00e9clamations aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h4>
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>