{"id":27,"date":"2022-09-19T11:03:22","date_gmt":"2022-09-19T11:03:22","guid":{"rendered":"https:\/\/iratibarnean.com\/?page_id=27"},"modified":"2025-05-21T12:57:44","modified_gmt":"2025-05-21T12:57:44","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iratibarnean.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales de ce site Internet sont celles mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s:<\/p>
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INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales de ce site Internet sont celles mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s: Ce Site Internet, , (ci-apr\u00e8s, \u00ab le Site Internet \u00bb) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-27","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nII. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h3>
L’objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales : Le site web<\/h4>
L’acc\u00e8s au site web par l’utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en jouir, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion \u00e0 travers le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par l’utilisateur.
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III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>
IV. POLITIQUE DE LIAISON<\/h3>
V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>